En utilisant carhao, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation suivantes.

Termes et conditions
INTRODUCTION

carhao est une entreprise enregistrée, dont le siège social est situé au 7665, boul Lacordaire, Saint-Léonard, QC H1S 2A7 (« carhao » ou « nous » ou « l’Entreprise »).

CONSIDÉRATIONS LIÉES À LA VIE PRIVÉE

Vos données privées sur ce système, dans la plupart des cas, ne sont vues que par vous — même. Toutefois, en tant qu’opérateurs de système, nous pourrions avoir besoin de consulter vos données et vos communications aux fins de qualité. Nos serveurs et nos données sont hébergés au Canada, ce qui implique que les données seront assujetties à la juridiction des lois et des tribunaux du Canada. En utilisant notre service, vous acceptez que vos informations et celles de vos clients soient hébergées au Canada.

Nous ne vendrons et ne partagerons pas vos données personnelles à de tierces parties. Nous ne vous enverrons pas de courriels non sollicités. Nous nous réservons cependant le droit de vous envoyer des courriels en relation avec nos services.

ACCÈS ET SERVICES

Votre accès aux divers services disponibles sur ce système dépend du forfait que vous aurez choisi. Vous pouvez changer ou mettre fin à votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services sur notre système à tout moment pour n’importe quelle raison sans notification ou remboursement. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout programme ou fichier de données associés à votre compte et/ou aux autres informations que vous avez sur notre système. En utilisant le service, vous autorisez carhao à communiquer avec vous pour des raisons liées au service.

FRAIS ET PAIEMENTS

Pour les organismes abonnés aux plans payants, carhao facture des frais mensuels ou annuels en fonction du forfait que vous aurez choisi. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, mais aucun remboursement ne sera émis. Nos forfaits ont tous la clause grand-père, mais nous nous réservons le droit de réviser les prix tous les 2 ans, au besoin, en fonction de l’inflation économique générale et les tendances du marché.

RENONCIATIONS DE GARANTIES

Le système est fourni « tel quel » et nous ne faisons aucune garantie, ni explicite ou implicite, quant au caractère marchand, à l’adéquation à une utilisation ou à un objet particulier ou à un titre, ni aucune autre garantie, condition, engagement, oral ou écrit dont la véracité et l’achèvement des informations contenues dans le présent contrat ou fournies par le service.

LIMITATION DE GARANTIE

Vous devrez assumer tous les risques de responsabilité relatifs à l’utilisation de notre système. Nous ne pouvons nous permettre de faire fonctionner ce système si nous devions être tenus responsables de toutes les mauvaises actions de chaque abonné. De ce fait, votre utilisation du système est à votre seul risque. Nous ne serons pas tenus responsables par rapport à vous ou aucune autre tierce partie pour quelque dommage direct ou indirect, collatéral, spécial, ni punitif ou pour quelque perte financière ou autre que vous pourriez subir en relation avec le système (bogue, problème technique ou autre), peu importe le type de plainte ou la nature de la cause de l’acte, peu importe si nous avions été avertis ou non de l’éventualité d’un tel dommage, ou d’une telle perte.

LÉGISLATION

Vous vous engagez à ce que le présent contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et toute action en justice résultant de ce contrat devra être jugée et appliquée conformément aux lois de la province de Québec. Par ailleurs, vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Montréal au Québec et toute action en justice que vous engagerez le sera dans le cadre exclusif de la juridiction des tribunaux de la province de Québec.

DISPONIBILITÉ

Nos services sont disponibles en ligne seulement. Vous êtes entièrement responsable dans l’évaluation de l’utilité de notre service dans la satisfaction de vos besoins. Nous ne pouvons pas garantir que le service ne sera jamais interrompu et sans erreur, mais nous faisons de notre mieux pour offrir le meilleur service que nous pouvons. En utilisant notre service, vous renoncez à poursuivre carhao, ses employés, agents, représentants et partenaires pour toute perte ou dommage, de quelconques façons, peu importe la cause.

MARKETING

Nous pouvons utiliser vos données afin de vous contacter à propos de nos services, activités, événements et autres informations susceptibles de vous intéresser. Il est dans notre intérêt professionnel de vous fournir ces communications que nous avons jugées pertinentes. Cependant, si vous préférez ne pas recevoir de telles communications, vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Si vous décidez par la suite de vous désinscrire des listes de diffusion, nous vous fournirons des instructions sur la page Web appropriée ou communiquerons directement avec vous afin de vous fournir les informations nécessaires pour nous contacter. Voir la section « Vos droits » et « Comment nous contacter » pour en savoir davantage.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

En utilisant notre système, vous avez accès à plusieurs de ses caractéristiques, mais certains de ses aspects restent sous le contrôle de notre propriété exclusive. Nos fournisseurs et nous-mêmes possédons les droits de propriété intellectuelle sur toutes les composantes protégeables de notre système, dont les logiciels, la documentation, les interfaces d’utilisateurs, le nom de notre système, certaines caractéristiques individuelles, ainsi que les œuvres collectives constituant des séquences des messages publics sur notre système. Vous n’avez pas le droit de reproduire aucune séquence de message à partir de notre système, ni électroniquement ni par impression sans notre autorisation. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de traduire, de recompiler ni de dissocier aucun aspect de notre système que nos fournisseurs ou nous-mêmes possédons. Tous droits qui ne sont pas explicitement mentionnés ici nous sont réservés.

VOS DROITS

1. Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de vous contacter concernant le marketing direct. Même si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de vos données personnelles à ces fins. Vous pouvez nous prévenir si une méthode de communication ne vous satisfait pas, et vous pouvez nous demander de communiquer seulement par la méthode de votre choix (par exemple, vous préférez être contacté par courriel, mais non par téléphone).

2. Vous avez le droit de corriger toute erreur dans vos informations. Lorsque des informations personnelles identifiables sont conservées, nous n’assumerons aucune responsabilité pour la vérification de l’exactitude du contenu des informations personnelles. Dans la mesure du possible, si nous sommes informés que les données personnelles collectées par le site Web ou le système ne sont plus exactes, nous apporterons les corrections appropriées en fonction des informations que vous nous aurez fournie. Vous pouvez mettre à jour les données personnelles que vous avez soumises dans le système ou vous pouvez nous demander de corriger les erreurs dans votre profil. Si vous souhaitez le faire, contactez-nous et faites-nous savoir quelles sont les informations incorrectes et les informations que vous voulez mettre à jour.

NOTIFICATIONS

Dans l’éventualité d’une violation concernant des informations confidentielles, carhao informera tous ses clients dans un délai de 72 heures.

MODIFICATION DES CONDITIONS

carhao détient le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de carhao.com, ou d’imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site carhao.com et tous les sites affiliés de carhao, par courriel, ou par tout autre moyen via lequel l’utilisateur peut en être informé. Toute utilisation du site carhao.com et tous les sites affiliés de carhao par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

INDEMNISATION

Vous devrez nous défendre, nous indemniser et nous protéger contre toute plainte, procès, dommage, accident, responsabilité, perte, frais et dépenses en relation avec un acte que vous aurez posé, des documents ou informations que vous aurez transmis en relation avec notre système.

COMMENT NOUS CONTACTER

Les questions, commentaires et demandes concernant ces conditions d’utilisation sont les bienvenus et doivent être adressés à support@carhao.com. Veuillez utiliser ces coordonnées pour exercer vos droits, comme indiqué dans la section « Vos droits » ci — dessus.

Comment puis-je accéder, corriger, modifier ou supprimer mes informations ? Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier, supprimer, limiter l’utilisation ou la divulgation de toute information personnelle vous concernant et ayant été collectée et stockée par carhao, veuillez-nous en informer par courriel à support@carhao.com afin que nous puissions examiner et répondre à votre demande conformément aux lois applicables.

Pour votre protection, nous pouvons uniquement implémenter des demandes concernant les informations personnelles associées à l’adresse courriel que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande dans les 45 jours.

Veuillez noter qu’il se peut que nous devions conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers et pour effectuer toutes les transactions que vous avez entamées avant de demander un tel accès, modification ou suppression.

RECONNAISSANCE

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente dans le cadre de votre relation d’affaires en lien avec la compagnie et remplace toute déclaration et engagement antérieurs. En utilisant notre service, vous acceptez toutes les conditions énumérées dans cette présente politique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE

L’exploitant de la plateforme carhao s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’il collecte, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous collectons lorsque vous naviguez entre les différents modules de la plateforme carhao ou lorsque vous faites une utilisation active de ces différents modules, notamment en y remplissant les formulaires requis.

ARTICLE 1. ASSUJETTISSEMENT À LA LOI

La présente politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec les dispositions pertinentes prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Il est possible d’accéder à la version à jour de cette loi en cliquant sur l’hyperlien ci-après : http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1.

ARTICLE 2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé définit un renseignement personnel comme étant tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

ARTICLE 3. CONSENTEMENT

L’exploitant de la plateforme carhao ne collecte, n’utilise et ne divulgue des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins déterminées dans la présente politique, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Le consentement peut être tacite ou explicite selon la situation.

Il est possible de suspendre ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels vous concernant. Toutefois, selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait empêcher le bon fonctionnement des modules inclus à la plateforme carhao et, par le fait même, l’évaluation et le traitement adéquat des demandes transmises par les formulaires.

ARTICLE 4. COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De façon générale, les renseignements personnels concernant tout employé d’un organisme et étant intégrés à la plateforme carhao sont obtenus directement auprès de l’employeur. Les renseignements personnels seront collectés par le biais de formulaires à compléter par l’employeur au sein de chacun des modules en utilisation. Les renseignements personnels pouvant notamment être collectés sur la plateforme carhao comprennent : - Prénom, nom; - Adresse postale; - Adresse électronique; - Profession et description de tâches; - Revenus; - Évaluation annuelle détaillée.

Nous avons limité la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels détenus sur la plateforme carhao aux seuls renseignements personnels qui sont nécessaires suivant les circonstances, et notamment aux fins du bon fonctionnement de la plateforme carhao et des modules qui la constituent.

Aucune utilisation commerciale ne sera faite par l’exploitant de la plateforme carhao des renseignements personnels détenus sur cette plateforme. De plus, l’exploitant de la plateforme carhao s’engage à ne jamais utiliser les renseignements personnels contenus au sein de la plateforme afin de communiquer à des tiers une liste nominative ou un renseignement servant à la constitution d’une telle liste.

Une liste nominative est une liste de noms, de numéros de téléphone, d’adresses géographiques, de personnes physiques ou d’adresses technologiques grâce à laquelle une personne physique peut recevoir un document physique ou technologique.

Tout renseignement personnel vous concernant n’est accessible qu’aux employés et aux préposés de l’exploitant de la plateforme carhao, soit les employés des entreprises dupuis ressources humaines et workseek, qui ont qualité pour les connaître qu’à la condition que la divulgation de ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat.

ARTICLE 5. DÉLAI DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels ne seront conservés sur la plateforme carhao que durant le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées dans présente politique ou durant la période prescrite ou permise par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou toute autre loi, notamment les lois du travail qui prévoient des délais de conservation spécifiques pour les renseignements personnels concernant des employés.

ARTICLE 6. LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL

Avant de vous transmettre tout message électronique commercial par courriel, l’exploitant de la plateforme carhao s’assure, lorsque requis, d’avoir obtenu votre consentement suivant les modalités prévues à la Loi canadienne antipourriel. Votre consentement sera également obtenu avant que nos organismes affiliés et nos partenaires d’affaires ne puissent eux-mêmes vous transmettre par courriel de tels messages électroniques commerciaux.

L’exploitant de la plateforme carhao s’engage à prendre les mesures nécessaires avec ses organismes affiliés et ses partenaires d’affaires afin de s’assurer que soit retiré de leurs listes d’envoi de messages électroniques commerciaux, le cas échéant, tout client ayant à un moment ou un autre signifié son désir d’exclusion.

ARTICLE 7. COLLECTE DES DONNÉES INTERNET

L’exploitant de la plateforme carhao ne collecte pas les renseignements des visiteurs sous forme d’adresse de domaine ou de protocole Internet (IP), et ne collecte pas non plus des renseignements concernant les pages et les modules qui ont été consultés.

La plateforme carhao n’utilise en aucun temps pertinent la technologie des « cookies », qui est une technologie visant à donner des informations au serveur de la plateforme carhao.

ARTICLE 8. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

L’exploitant de la plateforme carhao doit, à la demande de tout client, confirmer l’existence d’un dossier à son sujet et lui donner, le cas échéant, l’ensemble des renseignements personnels le concernant contenu dans ce dossier.

Toute personne peut faire corriger, dans un dossier qui la concerne, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ; elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, formuler par écrit des commentaires et les verser à son dossier. Cette rectification est notifiée, sans délai, à toute personne qui a reçu les renseignements dans les six (6) mois précédents et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient. Il en est de même de la demande de rectification, si elle est contestée.

L’utilisateur de la plateforme carhao est entièrement autonome afin de faire toute modification, rectification ou suppression de renseignements personnels dans un dossier qu’il a créé.

S’il vous était impossible de faire une telle modification requise par la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer promptement avec l’exploitant de la plateforme carhao pour tout changement à apporter au sein d’un dossier, ou à signaler sans délai toute erreur qui se serait produite dans la transcription des renseignements personnels. Vous pouvez pour ce faire communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : support@carhao.ca.

ARTICLE 9. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toute personne qui exploite une entreprise doit prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu notamment de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

À cet effet, l’exploitant de la plateforme carhao a mis en place, de façon non limitative, la mesure de sécurité listée ci-dessous afin de s’assurer, au meilleur de ses compétences, de la sécurité des renseignements personnels détenus sur la plateforme carhao :

– Chaque personne autorisée au sein d’un organisme détiendra un nom d’utilisateur basé sur son adresse courriel ainsi qu’un mot de passe personnalisé qu’elle ne devra pas divulguer à quiconque. L’exploitant de la plateforme carhao pourrait décider de détruire les renseignements personnels détenus sur la plateforme afin d’empêcher une partie non autorisée d’y avoir accès sans consentement.

ARTICLE 10. LIENS EXTERNES

Pour votre commodité, le site Web de la plateforme carhao peut parfois comprendre des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quittez le site Web de la plateforme carhao pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celle-ci. L’exploitant de la plateforme carhao, ses administrateurs, ses mandataires et ses employés déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web gérés par des tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité disponibles sur ces sites.

ARTICLE 11. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’exploitant de la plateforme carhao se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique en tout temps et sans préavis. Toute nouvelle version sera publiée et disponible dans des délais raisonnables suivant sa modification.

ARTICLE 12. COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est possible de communiquer directement avec l’exploitant de la plateforme carhao pour toute question ou précision supplémentaire en lien avec l’exploitation de la plateforme carhao ou la présente politique aux adresses courriel suivantes : info@workseek.com ou support@carhao.ca.