PRÉAMBULE

L’exploitant de la plateforme carhao s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’il collecte, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous collectons lorsque vous naviguez entre les différents modules de la plateforme carhao ou lorsque vous faites une utilisation active de ces différents modules, notamment en y remplissant les formulaires requis.

ARTICLE 1. ASSUJETTISSEMENT À LA LOI

La présente politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec les dispositions pertinentes prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Il est possible d’accéder à la version à jour de cette loi en cliquant sur l’hyperlien ci-après : http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1.

ARTICLE 2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé définit un renseignement personnel comme étant tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

ARTICLE 3. CONSENTEMENT

L’exploitant de la plateforme carhao ne collecte, n’utilise et ne divulgue des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins déterminées dans la présente politique, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Le consentement peut être tacite ou explicite selon la situation.

Il est possible de suspendre ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels vous concernant. Toutefois, selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait empêcher le bon fonctionnement des modules inclus à la plateforme carhao et, par le fait même, l’évaluation et le traitement adéquat des demandes transmises par les formulaires.

ARTICLE 4. COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De façon générale, les renseignements personnels concernant tout employé d’un organisme et étant intégrés à la plateforme carhao sont obtenus directement auprès de l’employeur. Les renseignements personnels seront collectés par le biais de formulaires à compléter par l’employeur au sein de chacun des modules en utilisation. Les renseignements personnels pouvant notamment être collectés sur la plateforme carhao comprennent : - Prénom, nom; - Adresse postale; - Adresse électronique; - Profession et description de tâches; - Revenus; - Évaluation annuelle détaillée.

Nous avons limité la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels détenus sur la plateforme carhao aux seuls renseignements personnels qui sont nécessaires suivant les circonstances, et notamment aux fins du bon fonctionnement de la plateforme carhao et des modules qui la constituent.

Aucune utilisation commerciale ne sera faite par l’exploitant de la plateforme carhao des renseignements personnels détenus sur cette plateforme. De plus, l’exploitant de la plateforme carhao s’engage à ne jamais utiliser les renseignements personnels contenus au sein de la plateforme afin de communiquer à des tiers une liste nominative ou un renseignement servant à la constitution d’une telle liste.

Une liste nominative est une liste de noms, de numéros de téléphone, d’adresses géographiques, de personnes physiques ou d’adresses technologiques grâce à laquelle une personne physique peut recevoir un document physique ou technologique.

Tout renseignement personnel vous concernant n’est accessible qu’aux employés et aux préposés de l’exploitant de la plateforme carhao, soit les employés des entreprises dupuis ressources humaines et workseek, qui ont qualité pour les connaître qu’à la condition que la divulgation de ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat.

ARTICLE 5. DÉLAI DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels ne seront conservés sur la plateforme carhao que durant le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées dans présente politique ou durant la période prescrite ou permise par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou toute autre loi, notamment les lois du travail qui prévoient des délais de conservation spécifiques pour les renseignements personnels concernant des employés.

ARTICLE 6. LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL

Avant de vous transmettre tout message électronique commercial par courriel, l’exploitant de la plateforme carhao s’assure, lorsque requis, d’avoir obtenu votre consentement suivant les modalités prévues à la Loi canadienne antipourriel. Votre consentement sera également obtenu avant que nos organismes affiliés et nos partenaires d’affaires ne puissent eux-mêmes vous transmettre par courriel de tels messages électroniques commerciaux.

L’exploitant de la plateforme carhao s’engage à prendre les mesures nécessaires avec ses organismes affiliés et ses partenaires d’affaires afin de s’assurer que soit retiré de leurs listes d’envoi de messages électroniques commerciaux, le cas échéant, tout client ayant à un moment ou un autre signifié son désir d’exclusion.

ARTICLE 7. COLLECTE DES DONNÉES INTERNET

L’exploitant de la plateforme carhao ne collecte pas les renseignements des visiteurs sous forme d’adresse de domaine ou de protocole Internet (IP), et ne collecte pas non plus des renseignements concernant les pages et les modules qui ont été consultés.

La plateforme carhao n’utilise en aucun temps pertinent la technologie des « cookies », qui est une technologie visant à donner des informations au serveur de la plateforme carhao.

ARTICLE 8. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

L’exploitant de la plateforme carhao doit, à la demande de tout client, confirmer l’existence d’un dossier à son sujet et lui donner, le cas échéant, l’ensemble des renseignements personnels le concernant contenu dans ce dossier.

Toute personne peut faire corriger, dans un dossier qui la concerne, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ; elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, formuler par écrit des commentaires et les verser à son dossier. Cette rectification est notifiée, sans délai, à toute personne qui a reçu les renseignements dans les six (6) mois précédents et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient. Il en est de même de la demande de rectification, si elle est contestée.

L’utilisateur de la plateforme carhao est entièrement autonome afin de faire toute modification, rectification ou suppression de renseignements personnels dans un dossier qu’il a créé.

S’il vous était impossible de faire une telle modification requise par la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer promptement avec l’exploitant de la plateforme carhao pour tout changement à apporter au sein d’un dossier, ou à signaler sans délai toute erreur qui se serait produite dans la transcription des renseignements personnels. Vous pouvez pour ce faire communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : support@carhao.ca.

ARTICLE 9. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toute personne qui exploite une entreprise doit prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu notamment de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

À cet effet, l’exploitant de la plateforme carhao a mis en place, de façon non limitative, la mesure de sécurité listée ci-dessous afin de s’assurer, au meilleur de ses compétences, de la sécurité des renseignements personnels détenus sur la plateforme carhao :

– Chaque personne autorisée au sein d’un organisme détiendra un nom d’utilisateur basé sur son adresse courriel ainsi qu’un mot de passe personnalisé qu’elle ne devra pas divulguer à quiconque. L’exploitant de la plateforme carhao pourrait décider de détruire les renseignements personnels détenus sur la plateforme afin d’empêcher une partie non autorisée d’y avoir accès sans consentement.

ARTICLE 10. LIENS EXTERNES

Pour votre commodité, le site Web de la plateforme carhao peut parfois comprendre des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quittez le site Web de la plateforme carhao pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celle-ci. L’exploitant de la plateforme carhao, ses administrateurs, ses mandataires et ses employés déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web gérés par des tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité disponibles sur ces sites.

ARTICLE 11. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’exploitant de la plateforme carhao se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique en tout temps et sans préavis. Toute nouvelle version sera publiée et disponible dans des délais raisonnables suivant sa modification.

ARTICLE 12. COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est possible de communiquer directement avec l’exploitant de la plateforme carhao pour toute question ou précision supplémentaire en lien avec l’exploitation de la plateforme carhao ou la présente politique aux adresses courriel suivantes : info@workseek.com ou support@carhao.ca.