Termes et conditions

En utilisant carhao, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation suivantes.

INTRODUCTION

carhao est une entreprise enregistrée, dont le siège social est situé au 4545, Pierre-De Coubertin, Montréal, Québec H1V 0B2 (« carhao » ou « nous » ou « l’Entreprise »).

CONSIDÉRATIONS LIÉES À LA VIE PRIVÉE

Vos données privées sur ce système, dans la plupart des cas, ne sont vues que par vous — même. Toutefois, en tant qu’opérateurs de système, nous pourrions avoir besoin de consulter vos données et vos communications aux fins de qualité. Nos serveurs et nos données sont hébergés au Canada, ce qui implique que les données seront assujetties à la juridiction des lois et des tribunaux du Canada. En utilisant notre service, vous acceptez que vos informations et celles de vos clients soient hébergées au Canada.

Nous ne vendrons et ne partagerons pas vos données personnelles à de tierces parties. Nous ne vous enverrons pas de courriels non sollicités. Nous nous réservons cependant le droit de vous envoyer des courriels en relation avec nos services.

ACCÈS ET SERVICES

Votre accès aux divers services disponibles sur ce système dépend du forfait que vous aurez choisi. Vous pouvez changer ou mettre fin à votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services sur notre système à tout moment pour n’importe quelle raison sans notification ou remboursement. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout programme ou fichier de données associés à votre compte et/ou aux autres informations que vous avez sur notre système. En utilisant le service, vous autorisez carhao à communiquer avec vous pour des raisons liées au service.

FRAIS ET PAIEMENTS

Pour les organismes abonnés aux plans payants, carhao facture des frais mensuels ou annuels en fonction du forfait que vous aurez choisi. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, mais aucun remboursement ne sera émis. Nos forfaits ont tous la clause grand-père, mais nous nous réservons le droit de réviser les prix tous les 2 ans, au besoin, en fonction de l’inflation économique générale et les tendances du marché.

RENONCIATIONS DE GARANTIES

Le système est fourni « tel quel » et nous ne faisons aucune garantie, ni explicite ou implicite, quant au caractère marchand, à l’adéquation à une utilisation ou à un objet particulier ou à un titre, ni aucune autre garantie, condition, engagement, oral ou écrit dont la véracité et l’achèvement des informations contenues dans le présent contrat ou fournies par le service.

LIMITATION DE GARANTIE

Vous devrez assumer tous les risques de responsabilité relatifs à l’utilisation de notre système. Nous ne pouvons nous permettre de faire fonctionner ce système si nous devions être tenus responsables de toutes les mauvaises actions de chaque abonné. De ce fait, votre utilisation du système est à votre seul risque. Nous ne serons pas tenus responsables par rapport à vous ou aucune autre tierce partie pour quelque dommage direct ou indirect, collatéral, spécial, ni punitif ou pour quelque perte financière ou autre que vous pourriez subir en relation avec le système (bogue, problème technique ou autre), peu importe le type de plainte ou la nature de la cause de l’acte, peu importe si nous avions été avertis ou non de l’éventualité d’un tel dommage, ou d’une telle perte.

LÉGISLATION

Vous vous engagez à ce que le présent contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et toute action en justice résultant de ce contrat devra être jugée et appliquée conformément aux lois de la province de Québec. Par ailleurs, vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Montréal au Québec et toute action en justice que vous engagerez le sera dans le cadre exclusif de la juridiction des tribunaux de la province de Québec.

DISPONIBILITÉ

Nos services sont disponibles en ligne seulement. Vous êtes entièrement responsable dans l’évaluation de l’utilité de notre service dans la satisfaction de vos besoins. Nous ne pouvons pas garantir que le service ne sera jamais interrompu et sans erreur, mais nous faisons de notre mieux pour offrir le meilleur service que nous pouvons. En utilisant notre service, vous renoncez à poursuivre carhao, ses employés, agents, représentants et partenaires pour toute perte ou dommage, de quelconques façons, peu importe la cause.

MARKETING

Nous pouvons utiliser vos données afin de vous contacter à propos de nos services, activités, événements et autres informations susceptibles de vous intéresser. Il est dans notre intérêt professionnel de vous fournir ces communications que nous avons jugées pertinentes. Cependant, si vous préférez ne pas recevoir de telles communications, vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Si vous décidez par la suite de vous désinscrire des listes de diffusion, nous vous fournirons des instructions sur la page Web appropriée ou communiquerons directement avec vous afin de vous fournir les informations nécessaires pour nous contacter. Voir la section « Vos droits » et « Comment nous contacter » pour en savoir davantage.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

En utilisant notre système, vous avez accès à plusieurs de ses caractéristiques, mais certains de ses aspects restent sous le contrôle de notre propriété exclusive. Nos fournisseurs et nous-mêmes possédons les droits de propriété intellectuelle sur toutes les composantes protégeables de notre système, dont les logiciels, la documentation, les interfaces d’utilisateurs, le nom de notre système, certaines caractéristiques individuelles, ainsi que les œuvres collectives constituant des séquences des messages publics sur notre système. Vous n’avez pas le droit de reproduire aucune séquence de message à partir de notre système, ni électroniquement ni par impression sans notre autorisation. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de traduire, de recompiler ni de dissocier aucun aspect de notre système que nos fournisseurs ou nous-mêmes possédons. Tous droits qui ne sont pas explicitement mentionnés ici nous sont réservés.

VOS DROITS

1. Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de vous contacter concernant le marketing direct. Même si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de vos données personnelles à ces fins. Vous pouvez nous prévenir si une méthode de communication ne vous satisfait pas, et vous pouvez nous demander de communiquer seulement par la méthode de votre choix (par exemple, vous préférez être contacté par courriel, mais non par téléphone).

2. Vous avez le droit de corriger toute erreur dans vos informations. Lorsque des informations personnelles identifiables sont conservées, nous n’assumerons aucune responsabilité pour la vérification de l’exactitude du contenu des informations personnelles. Dans la mesure du possible, si nous sommes informés que les données personnelles collectées par le site Web ou le système ne sont plus exactes, nous apporterons les corrections appropriées en fonction des informations que vous nous aurez fournie. Vous pouvez mettre à jour les données personnelles que vous avez soumises dans le système ou vous pouvez nous demander de corriger les erreurs dans votre profil. Si vous souhaitez le faire, contactez-nous et faites-nous savoir quelles sont les informations incorrectes et les informations que vous voulez mettre à jour.

NOTIFICATIONS

Dans l’éventualité d’une violation concernant des informations confidentielles, carhao informera tous ses clients dans un délai de 72 heures.

MODIFICATION DES CONDITIONS

carhao détient le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de carhao.com, ou d’imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site carhao.com et tous les sites affiliés de carhao, par courriel, ou par tout autre moyen via lequel l’utilisateur peut en être informé. Toute utilisation du site carhao.com et tous les sites affiliés de carhao par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

INDEMNISATION

Vous devrez nous défendre, nous indemniser et nous protéger contre toute plainte, procès, dommage, accident, responsabilité, perte, frais et dépenses en relation avec un acte que vous aurez posé, des documents ou informations que vous aurez transmis en relation avec notre système.

COMMENT NOUS CONTACTER

Les questions, commentaires et demandes concernant ces conditions d’utilisation sont les bienvenus et doivent être adressés à support@carhao.com. Veuillez utiliser ces coordonnées pour exercer vos droits, comme indiqué dans la section « Vos droits » ci — dessus.

Comment puis-je accéder, corriger, modifier ou supprimer mes informations ? Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier, supprimer, limiter l’utilisation ou la divulgation de toute information personnelle vous concernant et ayant été collectée et stockée par carhao, veuillez-nous en informer par courriel à support@carhao.com afin que nous puissions examiner et répondre à votre demande conformément aux lois applicables.

Pour votre protection, nous pouvons uniquement implémenter des demandes concernant les informations personnelles associées à l’adresse courriel que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande dans les 45 jours.

Veuillez noter qu’il se peut que nous devions conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers et pour effectuer toutes les transactions que vous avez entamées avant de demander un tel accès, modification ou suppression.

RECONNAISSANCE

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente dans le cadre de votre relation d’affaires en lien avec la compagnie et remplace toute déclaration et engagement antérieurs. En utilisant notre service, vous acceptez toutes les conditions énumérées dans cette présente politique.